Toute personne susceptible d’élaborer et de publier des offres et de suivre l'exécution d'un marché.
Collectivités, Bailleurs sociaux, Associations
Pas de pré-requis
Connaître et appliquer la règlementation des marchés publics
Programmer et préparer ses consultations
Lancer ses consultations Réceptionner et analyser les candidatures et les offres
Désigner les attributaires et exécuter les marchés
Grands principes de la commande publique et Natures des marchés
Marché public : définition et autres contrats administratifs (concessions – partenariat)
Principaux textes à appliquer : Ordonnance 2018-1074 et Décret 2018-1075
Identifier les pouvoirs adjudicateurs : État, collectivités territoriales, ‘Autres acheteurs’
Distinguer Seuils de procédures et Seuils de publicité
Avis de marché Où et comment les placer
Codes CPV Repérer et noter les codes CPV liés à l’objet des consultations
Notion de ’profil acheteur’
Étude de différentes plateformes
Plateforme européenne : T.E.D. (Tender Electronic Daily)
Plateformes nationales : BOAMP, PLACE
Plateformes régionales, départementales
Autres prestataires potentiels
Appels d’offres (ouvert et restreint)
Procédures négociées (formalisée, adaptée, sans publicité eni mise en concurrence)
Accords-cadres (marchés subséquents et bons de commande) Délais laissés aux opérateurs économiques pour répondre
Avis de marché ou Avis d’appel public à concurrence (AAPC)
Documents composant le DCE : RC, CCAP, CCTP, AE, pièces financières (BPU, DQE, DPGF)
Règlement de consultation : étude de cas concrets dans les domaines envisagés
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : référence à un C.C.A.G. et dérogations étude de cas concrets dans les domaines envisagés (prix, délais, pénalités, ...)
Définir et décrire son besoin . le rédiger soi-même : privilégier la description de ‘résultats’ et non de ‘moyens’
S’inspirer de CCTP d’autres acheteurs (benchmarking, réseau d’acheteurs)
Faire appel en amont à un ‘assistant à maîtrise d’ouvrage’ (AMO)
Faire appel en amont aux opérateurs économiques potentiels : étude de marché, ‘sourcing’
Rédiger et proposer un ‘Cadre de mémoire technique
Signature électronique ou ‘rematérialisation’ avec signature manuelle
Bons de commande ou ordres de service (formulaires DAJ)
Accepter ou non un sous-traitant et définir ses modalités de paiement (DC4)
Réception qualitative et quantitative, ajournement, réfaction, rejet
Facturation électronique avec Chorus Pro : non mise en œuvre pour une association sur fonds propres
Rapport d’analyse des offres
Rapport de présentation de la consultation
Transmission éventuelle des documents à la préfecture
Commencez à apprendre de nos experts et améliorez vos compétences
- La réponse aux appels d’offres
- L’assistance aux collectivités
- La formation
